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Chapitre 3 : Cyberviolence et repères historiques

Programme officiel (B.O.)

B.O. spécial n° 1 du 22 janvier 2019 - SNT Seconde

Contenus Capacités attendues
Identité numérique, e-réputation, identification, authentification Connaître les principaux concepts liés à l'usage des réseaux sociaux.
Graphe, sommet, arête, chemin, distance, diamètre, centre, rayon Modéliser un réseau social par un graphe. Identifier les sommets et les arêtes d'un graphe. Calculer la distance entre deux sommets, le diamètre et le centre d'un graphe.
Notion de « petit monde » Décrire comment l'information est conditionnée par le choix préalable de ses amis.
Cyberviolence Connaître les dispositions de l'article 222-33-2-2 du code pénal. Connaître les différentes formes de cyberviolence et les ressources pour lutter contre.

6. Cyberviolence

Un fléau majeur

La cyberviolence est aujourd'hui le fléau n° 1 dans les établissements scolaires, devant les violences physiques et les problèmes liés aux stupéfiants. Chaque élève doit connaître ses droits, les sanctions encourues et les recours disponibles.

6.1. Formes de cyberviolence

La cyberviolence désigne l'ensemble des formes de harcèlement et de violence utilisant les outils numériques (réseaux sociaux, messageries, forums...).

Forme Description
Cyberharcèlement Messages répétés d'insultes, moqueries, menaces
Flaming Envoi de messages violents ou insultants
Dénigrement Atteinte à la réputation d'une personne
Outing Révélation d'informations privées sans consentement
Usurpation d'identité Se faire passer pour quelqu'un d'autre
Sexting non consenti Diffusion d'images intimes sans accord
Happy slapping Filmer une agression et diffuser la vidéo (la captation et la diffusion sont punies)
Exclusion Exclure volontairement une personne d'un groupe

6.2. Ce que dit la loi : le cadre juridique

L'article 222-33-2-2 du Code pénal

L'article 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral, y compris le cyberharcèlement :

Situation Peine d'emprisonnement Amende
Harcèlement de base 1 an 15 000 euros
Avec une circonstance aggravante 2 ans 30 000 euros
Avec deux circonstances aggravantes ou plus 3 ans 45 000 euros

Les circonstances aggravantes

La peine est alourdie lorsque :

  • La victime a moins de 15 ans.
  • Les faits sont commis par voie électronique (réseaux sociaux, messageries...).
  • Les faits sont commis dans un établissement scolaire ou aux abords de celui-ci.
  • L'auteur a agi en sachant que la victime est particulièrement vulnérable (maladie, handicap...).

Internet est un espace public

Publier un message sur un réseau social, même dans un groupe privé, peut être considéré comme une publication dans un espace public. Une injure publiée en ligne constitue un délit passible de poursuites judiciaires, au même titre qu'une injure proférée dans la rue.

Classification des infractions en droit français

Pour comprendre la gravité des sanctions, il faut connaître la classification des infractions :

Catégorie Gravité Exemples liés au numérique
Contraventions (classes 1 à 5) Les moins graves Injure non publique (C1), diffamation non publique (C1)
Délits Gravité intermédiaire Cyberharcèlement, usurpation d'identité, diffusion d'images intimes
Crimes Les plus graves Menaces de mort réitérées, chantage avec mise à exécution

Responsabilité pénale des mineurs

Les mineurs ne sont pas exemptés

En France, la responsabilité pénale s'applique dès l'âge de 13 ans. Un élève de 13 ans ou plus qui commet des actes de cyberharcèlement peut être poursuivi pénalement et condamné. Entre 13 et 16 ans, les peines sont réduites (principe d'atténuation), mais elles existent bel et bien.

Happy slapping : captation et diffusion

Le happy slapping (vidéo d'une agression) est doublement puni par la loi :

  • Filmer l'agression (captation) est une infraction.
  • Diffuser la vidéo est une infraction distincte, également punie.

Même si l'on n'a pas participé à l'agression physique, le simple fait de filmer ou de partager la vidéo expose à des poursuites.

6.3. Comment réagir ?

  • Victime : ne pas répondre, faire des captures d'écran (preuves), en parler à un adulte de confiance, signaler sur la plateforme, appeler les numéros d'urgence.
  • Témoin : ne pas relayer les contenus, soutenir la victime, signaler, alerter un adulte.
  • Ne jamais participer, même par un simple "like" sur un contenu blessant.

Numéros d'urgence

  • 3018 : numéro vert contre le cyberharcèlement (appel, chat, messagerie)
  • 3020 : numéro vert "Non au harcèlement"
  • Ces numéros sont gratuits, anonymes et confidentiels.
  • On peut aussi signaler les contenus illicites sur la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr).

7. Repères historiques

7.1. Chronologie des réseaux sociaux

Date Événement
1995 Lancement de Classmates (retrouver ses anciens camarades de classe) : considéré comme le premier réseau social en ligne
1997 Lancement de SixDegrees (premier réseau permettant de créer un profil et une liste d'amis)
2003 Lancement de Myspace (réseau social centré sur la musique) et de LinkedIn (réseau professionnel)
2004 Lancement de Facebook par Mark Zuckerberg (d'abord réservé aux étudiants de Harvard)
2005 Lancement de YouTube (partage de vidéos)
2006 Lancement de Twitter (messages courts de 140 caractères, aujourd'hui X)
2009 Lancement de WhatsApp (messagerie instantanée)
2010 Lancement d'Instagram (partage de photos) et de Pinterest
2011 Lancement de Snapchat (messages éphémères)
2016 Lancement de TikTok (ByteDance, vidéos courtes)
2018 Entrée en vigueur du RGPD en Europe

7.2. Rachats et concentration

Les grands groupes du numérique ont racheté de nombreux réseaux sociaux, concentrant ainsi un pouvoir considérable :

Rachat Année Montant
Instagram racheté par Facebook (Meta) 2012 1 milliard de dollars
WhatsApp racheté par Facebook (Meta) 2014 19 milliards de dollars
LinkedIn racheté par Microsoft 2016 26 milliards de dollars

Pourquoi ces rachats ?

En rachetant des concurrents, les grandes entreprises éliminent la concurrence et accumulent encore plus de données sur les utilisateurs. Le groupe Meta (anciennement Facebook) possède à lui seul Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, soit plusieurs milliards d'utilisateurs dans le monde.


8. Tableau récapitulatif

Notion Définition
Réseau social Plateforme en ligne de mise en relation et de partage de contenu
Graphe Représentation mathématique d'un réseau : sommets (utilisateurs) et arêtes (liens)
Graphe orienté Graphe dont les arêtes ont une direction (arcs) : la relation n'est pas forcément réciproque (ex. : Twitter)
Graphe non orienté Graphe dont les arêtes n'ont pas de direction : la relation est réciproque (ex. : Facebook)
Matrice d'adjacence Tableau de 0 et de 1 représentant les liens entre les sommets d'un graphe
Distance Longueur de la plus courte chaîne entre deux sommets
Écartement Distance maximale entre un sommet et tous les autres sommets du graphe
Diamètre Plus grande distance entre deux sommets du graphe
Centre Sommet(s) dont l'écartement est minimal
Rayon Écartement du centre (plus petit écartement du graphe)
Petit monde Phénomène : toute personne est reliée à toute autre par une courte chaîne (environ 6 intermédiaires)
Identité numérique Ensemble des traces laissées par une personne sur le Web
E-réputation Image perçue d'une personne à partir de ses traces numériques
Bulle de filtre Contenu affiché par les algorithmes qui confirme les opinions existantes
Cyberviolence Violence et harcèlement via les outils numériques
RGPD Règlement européen protégeant les données personnelles (2018)
Droit à l'oubli Droit de demander la suppression de ses informations personnelles en ligne